Suppression du Juge d’Instruction ?

J’ai interrogé ce jour le gouvernement sur la possibilité annoncée dans la presse d’une suppression du juge d’instruction.

L’annonce de la suppression du juge d’instruction fait partie de la stratégie d’occupation des médias. À ce stade cette suppression pose beaucoup de questions.

Aussi imparfait soit-il, le juge d’instruction présente actuellement un double avantage. Il s’agit en effet d’un magistrat indépendant, devant qui, pendant le temps de l’enquête, les parties – accusés, victimes, ministère public – peuvent débattre contradictoirement.

Comment garantir l’indépendance de la justice, si l’on supprime le magistrat instructeur ?

Comment garantir le débat contradictoire, au cours duquel les différentes parties du procès peuvent débattre des différentes phases de l’enquête ? Qui paiera les frais d’enquêtes si celles-ci sont faites par les parties au procès, l’accusé ou la victime ?

À quel magistrat les justiciables – accusés ou victimes – mécontents, à tort ou à raison, d’une enquête pourront-ils s’adresser ?

Comment prévoir la suppression du juge d’instruction sans prévoir en même temps l’interdiction pour le pouvoir, quel qu’il soit, d’intervenir dans les dossiers individuels ou de faire pression sur les enquêtes en cours ?

Pourquoi maintenant, alors que la commission Léger, chargée de réfléchir sur ce problème, ne remettra son rapport que courant février. Pourquoi maintenant alors que lors de la refonte de la carte judiciaire on a fermé, à grands frais, des tribunaux précisément pour regrouper les juges d’instruction ?

Enfin La procédure actuelle a un défaut très important : le juge d’instruction ne prend en charge que 5% des 500.000 enquêtes qui débouchent sur un procès devant le tribunal correctionnel. Les 95% restant sont des enquêtes qui restent uniquement dans la phase policière, sans débat contradictoire et sans accès ni de l’accusé ni de la victime au dossier. La réforme envisagée va-t-elle s’attaquer à cette immense question ?

Au moment où l’on observe une extrême concentration des pouvoirs à l’Élysée, comment ne pas s’inquiéter, tant pour l’indépendance de la justice que pour les libertés individuelles ?