Jean-Marie DELARUE, Contrôleur Général des lieux de privation de liberté, a remis il y a quelques semaines ses premières recommandations, publiées au Journal Officiel du 06 janvier 2009, concernant la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Entre autres éléments soulevés, l’insécurité incroyable qui règne dans les cours de promenades, qui sont décrites comme “les lieux de tous les [...]
Archives pour janvier 2009
Premières recommandations du Contrôleur Général des prisons
Publié dans Prisons à 14 janvier 2009 | Laisser un commentaire »
Groupe de travail : Ordonnance de 1945
Publié dans Justice des enfants à 9 janvier 2009 | Laisser un commentaire »
Suite à la remise fin décembre du Rapport VARINARD portant des propositions pour la réforme de l’ordonnance de 1945 qui codifie le statut pénal des mineurs, et afin d’anticiper un futur projet de loi que ne manquera pas de présenter le gouvernement dans les prochains mois, j’avais proposé au Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale la [...]
Vittorio DE FILIPPIS
Publié dans Procédure à 7 janvier 2009 | Laisser un commentaire »
Avec trois autres députés socialistes (Marylise LEBRANCHU, Jean-Jacques URVOAS et Delphine BATHO), nous avons saisi la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
Cette instance a pour mission d’examiner des cas de non respects par les forces de l’ordre de leur code de déontologie.
Voici notre saisie :
Suppression du Juge d’Instruction ?
Publié dans Justice à 6 janvier 2009 | 1 commentaire »
J’ai interrogé ce jour le gouvernement sur la possibilité annoncée dans la presse d’une suppression du juge d’instruction.
L’annonce de la suppression du juge d’instruction fait partie de la stratégie d’occupation des médias. À ce stade cette suppression pose beaucoup de questions.
Aussi imparfait soit-il, le juge d’instruction présente actuellement un double avantage. Il s’agit en effet [...]
